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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 328 rect. 22 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 37 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans le second alinéa du texte de l'amendement n° 37, avant les mots :
la création
insérer les mots :
le développement d'activités économiques,
Objet
Sous-amendement de précision.