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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 330 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer la somme :
2,5 milliards
par la somme :
6 milliards
II. - Dans le même alinéa, remplacer la somme :
465 millions
par la somme :
1 milliard
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le produit des droits prévus aux articles 719, 724 à 728 du code général des impôts est affecté à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine créée par l'article 9 de la présente loi.
Objet
Amendement requalifiant la politique de rénovation urbaine.