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Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 354

22 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COQUELLE, Mmes BEAUFILS, DIDIER et TERRADE, MM. LE CAM, LORIDANT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 23 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à une nouvelle augmentation des revenus de la protection sociale.