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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 363 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mmes TERRADE, BEAUFILS et DIDIER, MM. COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 27 |
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Rédiger comme suit le II de cet article :
II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Elle comprend en outre deux personnalités qualifiées.
II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Elle comprend en outre deux personnalités qualifiées.
Objet
Amendement de précision.