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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 369 rect. 23 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 108 de la commission des lois présenté par |
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M. LORIDANT, Mmes TERRADE, BEAUFILS et DIDIER, MM. COQUELLE, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 27 (Art. L. 332-11 du code de la consommation) |
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Dans le texte de l'amendement n° 108, remplacer les mots :
les deux dernières phrases
par les mots :
la dernière phrase
les deux dernières phrases
par les mots :
la dernière phrase
Objet
Sous-amendement de cohérence.