Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 37

16 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 6


Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Le programme de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement, ceux présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues.
Il comprend des opérations d'aménagement urbain, la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, la création, la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs, l'adaptation des espaces d'activités et de commerces, ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine.