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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 48 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 11 BIS |
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Rédiger comme suit le début du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un f) à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation :
« f) De subventions à l'Agence...
« f) De subventions à l'Agence...