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Direction de la séance

Projet de loi

Parité hommes-femmes - Assemblée de Corse

(1ère lecture)

(n° 437 rectifié (2002-2003) , 53 )

N° 6

12 novembre 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. NATALI

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Objet

Coordination avec les amendements portant sur le corps du projet de loi