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Direction de la séance

conclusions commission affaires économiques

Proposition de loi

solidarité et renouvellement urbains

(1ère lecture)

(n° 46 )

N° 20

8 novembre 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. COQUELLE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.