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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains (1ère lecture) (n° 46 ) |
N° 48 8 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUGE, MANO et les membres du Groupe socialiste apparenté et rattachée ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article ayant le même objet que l'article 7, mais pour les POS maintenus en vigueur, mêmes arguments que pour l'amendement de suppression de l'article 8.