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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains (1ère lecture) (n° 46 ) |
N° 62 12 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :
Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « 1 500 habitants en Ile-de-France et » et : « dans les autres régions » sont supprimés et
Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « 1 500 habitants en Ile-de-France et » et : « dans les autres régions » sont supprimés et
Objet