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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-24 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 36 (état B) |
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Titre IV
Services du Premier ministre
IV. Plan
Titre IV................................................................................................................ 540.429 euros
Majorer ces crédits de.......................................................................................... 60.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 60.000 euros sur le chapitre 44-11 dont 30.000 euros sur l'article 21 et 30.000 euros sur l'article 31.