Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-25 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 36 (état B) |
Titre IV
Sports
Titre IV............................................................................................................. 4.104.981 euros
Majorer ces crédits de........................................................................................ 188.700 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 188.700 euros sur le chapitre 43-91 dont 15.000 euros sur l'article 41 et 173.700 euros sur l'article 42.