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Direction de la séance

Projet de loi

de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 67 )

N° A-25

11 décembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 36

(état B)


Titre IV
Sports

Titre IV............................................................................................................. 4.104.981 euros
Majorer ces crédits de........................................................................................   188.700 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
       . 188.700 euros sur le chapitre 43-91 dont 15.000 euros sur l'article 41 et 173.700 euros sur l'article 42.