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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 67 ) |
N° A-37 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 37 (état C) |
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Travail, santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre VI
I. Autorisations de programme.................................................................... 71.027.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................. 635.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................................. 16.678.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................. 635.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 560.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-11 article 20,
. 75.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 10.