AMENDEMENT

I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1 du I de cet article pour le 4 de l'article 1636 B sexies du code général des impôts, remplacer les mots :
d'une fois et demie
par les mots :
de deux fois
II - Dans le texte proposé par le 2 du I de cet article pour le III de l'article 1636 B sexies A du même code, remplacer les mots :
d'une fois et demie
par les mots :
de deux fois

Cet amendement pour objet de permettre une déliaison des taux des impôts directs locaux plus large que celle issue du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.