AMENDEMENT

I – Dans le 1° du II de cet article, supprimer deux fois les mots :

politique et

II – Dans le second alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article, supprimer deux fois les mots :

politique et

III – Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au huitième alinéa (2° a)) et au neuvième alinéa (2°)), les mots : « politique et » sont supprimés.

Cet amendement tend à permettre au quotidien « l'Equipe » de bénéficier du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale. En supprimant la référence à l'information « politique », ce quotidien devient éligible au bénéfice de ce fonds puisqu'il contribue à l'information « générale » que vise aussi le fonds dans son périmètre actuel. Cette suppression de la mention « politique » n'interdit pas pour autant aux quotidiens d'information politique de continuer de bénéficier du fonds, l'information politique étant considérée comme de l'information générale.

En outre, depuis sa création, ce fonds dispose de crédits en constante croissance et il est certain que le chiffre d'affaires de la publicité hors média (sur lequel est assise la taxe alimentant le fonds) va continuer de croître. L'extension du bénéfice de ce fonds au quotidien « l'Equipe » ne devrait donc pas pénaliser les bénéficiaires actuels du fonds.