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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 67 , 68 ) |
N° II-102 rect. 9 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 58 BIS |
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Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 541-10-1 dans le code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Sont également exonérés de cette contribution les quotidiens gratuits d'information générale.