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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE CULTURE (n° 67 , 68 , 69) |
N° II-21 rect. ter 30 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS, MARINI et GAILLARD au nom de la commission des finances ARTICLE 36 |
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Etat B
Titre IV
Culture et communication
Titre IV..................................................................................................................... 42 667 330 euros
Réduire ces crédits de .......................................................................................... 1 000 000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la culture et la communication.
La réduction proposée, de 1 million d'euros, s'imputera sur le chapitre 43-92, au prorata de leurs dotations respectives
La restauration des "marges de manoeuvre", certes nécessaire, doit simplement être quelque peu étalée pour tenir compte de la situation budgétaire.
Au total, la diminution proposée représente 0,12 % de l'ensemble des crédits du titre IV.