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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES (n° 67 , 68 , 69) |
N° II-51 3 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS, MARINI et BOURDIN au nom de la commission des finances Article 36 (état B) |
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Titre IV
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV.......................................................................................................... moins 53.410.316 euros
Augmenter cette réduction de............................................................................... 800.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à ... moins 54.210.316 euros
Objet
Le gouvernement a constaté pour 2003 une perte prévisionnelle de recettes à hauteur de 700 millions d'euros. il convient d'en tirer les conséquences en termes de dépenses.
Aussi, en vue de contribuer au rétablissement de nos finances publiques et à l'indispensable amélioration du solde budgétaire, la commission des finances du Sénat a mandaté l'ensemble de ses rapporteurs spéciaux afin qu'ils procèdent à une analyse des besoins budgétaires réels du département ministériel dont ils ont la charge.
Par cet amendement, il est proposé de procéder à une réduction de 800.000 euros sur le titre IV, chapitre 44-70 "Promotion et contrôle de la qualité", article 20 "Maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits". Cette réduction permettra de prendre en compte les économies résultant de la mise en oeuvre de l'abattage sélectif.
On rappellera que l'ensemble des crédits du titre IV s'élève pour 2003 à 2.985.438.046 euros. La réduction de crédits ici proposée représente donc 0,027 % de ceux-ci.
On rappellera que l'ensemble des crédits du titre IV s'élève pour 2003 à 2.985.438.046 euros. La réduction de crédits ici proposée représente donc 0,027 % de ceux-ci.