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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2003

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SERVICES COMMUNS, URBANISME ET LOGEMENT

(n° 67 , 68 , 70, 72)

N° II-92

5 décembre 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. ARTHUIS, MARINI et GIROD

au nom de la commission des finances


Article 36

(état B)


Titre III

Equipement, transports, logement, tourisme et mer

Titre III............................................................................................ 47.805.492 euros

Réduire ces crédits de....................................................................... 1.000.000 euros

OBJET

Le gouvernement a constaté une perte prévisionnelle de recettes pour 2003 à hauteur de 700 millions d'euros. Il convient d'en tirer les conséquences en termes de dépenses.
Cet amendement a donc pour objet de réduire de 1 million d'euros les crédits de personnel du ministère de l'équipement et des transports. Cette réduction de crédits s'imputera sur les chapitres 31-90, 31-93, 31-94, 33-90 et 33-91 du budget des services communs.
Il faut noter que cette réduction de crédits est minime en comparaison de l'ensemble des crédits de personnel et de fonctionnement du ministère qui s'élèvent à 4,2 milliards d'euros, pour près de 100.000 emplois budgétaires. La réduction de crédits porte en effet sur 0,024 % des crédits du titre III.
En 2003, selon les chiffres de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le ministère de l'équipement comptera 2.800 "sorties définitives" d'agents. Le présent amendement vise donc à décaler dans le temps une partie des recrutements en remplacement de ces départs définitifs.