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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SERVICES COMMUNS, URBANISME ET LOGEMENT (n° 67 , 68 , 70, 72) |
N° II-92 5 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS, MARINI et GIROD au nom de la commission des finances Article 36 (état B) |
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Titre III
Equipement, transports, logement, tourisme et mer
Titre III............................................................................................ 47.805.492 euros
Réduire ces crédits de....................................................................... 1.000.000 euros
OBJET
Le gouvernement a constaté une perte prévisionnelle de recettes pour 2003 à hauteur de 700 millions d'euros. Il convient d'en tirer les conséquences en termes de dépenses.
Cet amendement a donc pour objet de réduire de 1 million d'euros les crédits de personnel du ministère de l'équipement et des transports. Cette réduction de crédits s'imputera sur les chapitres 31-90, 31-93, 31-94, 33-90 et 33-91 du budget des services communs.
Il faut noter que cette réduction de crédits est minime en comparaison de l'ensemble des crédits de personnel et de fonctionnement du ministère qui s'élèvent à 4,2 milliards d'euros, pour près de 100.000 emplois budgétaires. La réduction de crédits porte en effet sur 0,024 % des crédits du titre III.
En 2003, selon les chiffres de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, le ministère de l'équipement comptera 2.800 "sorties définitives" d'agents. Le présent amendement vise donc à décaler dans le temps une partie des recrutements en remplacement de ces départs définitifs.