AMENDEMENT

Titre IV 
 Equipement, transports, logement, tourisme et mer

 Titre IV...........................................................................................moins 1.540.476.515 euros
Augmenter cette réduction de.........................................................................6.000.000 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins  1.546.476.515 euros

OBJET

Le gouvernement a constaté une perte prévisionnelle de recettes pour 2003 à hauteur de 700 millions d'euros. Il convient d'en tirer les conséquences en termes de dépenses.
Cet amendement a donc pour objet de réduire de 6 millions d'euros le chapitre 46-41, article 70 qui représente la contribution de l'Etat à l'exploitation des transports collectifs en Ile-de-France (RATP, SNCF).
Le versement de l'Etat s'élève à 812 millions d'euros en 2003 contre 799,4 millions d'euros en 2002, soit une progression de 1,6 %. Les crédits sont versés pour 227 millions d'euros en compensation à la région Ile-de-France et pour 585 millions d'euros au syndicat des transports en Ile-de-France (STIF).
Le présent amendement vise à réduire légèrement la dotation versée au STIF afin de promouvoir une meilleure productivité des services de transports en Ile-de-France.
Il faut rappeler que la masse salariale de l'entreprise RATP a progressé de 17 % sur la période 1997-2001, dont 5,2 % en 2000 et 3,1 % en 2001, en particulier en raison de l'application de la réduction du temps de travail. En 2001, les frais de personnel ont été supérieurs de 63,2 millions d'euros à ceux de 2000, en raison de la création de 1.263 emplois pour 37,6 millions d'euros et d'une évolution de la masse salariale par agent pour 11,1 millions d'euros.
On ne peut comprendre que les dotations de l'Etat au fonctionnement courant progressent alors que dans le même temps, des réductions de crédits ont lieu sur les subventions aux investissements pour les transports collectifs de province, notamment pour les plans de déplacement urbains (38,6 millions d'euros en 2003 contre 53,5 millions d'euros en 2002).
En revanche, les  subventions de l'Etat pour les infrastructures de transport en Ile-de-France progresseront encore fortement en 2003 (100,5 millions d'euros contre 61 millions d'euros en 2002).
Il faut rappeler que la contribution de l'Etat à l'exploitation des transports collectifs en Ile-de-France représente seulement 18,9 % des sommes allouées à la RATP et à la SNCF en 2003.