Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 84 , 117 , 123) |
N° 1 7 janvier 2003 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mme BORVO, MM. AUTAIN et AUTEXIER, Mmes BEAUDEAU et BEAUFILS, M. BIARNÈS, Mme BIDARD-REYDET, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD, LE CAM et LORIDANT, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR, Mme TERRADE et M. VERGÈS TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
Objet
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 84 , 117 , 123) |
N° 2 13 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un service à caractère civil et militaire sera créé sur la base du volontariat et dans les conditions définies par un projet de loi soumis prochainement au Parlement.
Objet
Le présent amendement a pour objet de créer un service civil et militaire pour pallier les problèmes liés à la professionnalisation des armées.
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 84 , 117 , 123) |
N° 3 13 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France s'engage à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement et, en particulier, concernant les armes nucléaires et de destructions massives.
Objet
Le présent amendement a pour objet de faire apparaître de façon explicite dans la loi de programmation, la volonté de la France à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement.