Question préalable

Motion présentée par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BORVO, MM. AUTAIN et AUTEXIER, Mmes BEAUDEAU et BEAUFILS, M. BIARNÈS, Mme BIDARD-REYDET, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD, LE CAM et LORIDANT, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR, Mme TERRADE et M. VERGÈS

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 84, 2002-2003).

Objet

Les auteurs de cette motion considèrent que le présent texte n'est pas en adéquation avec les réalités et besoins actuels en matière de politique de défense.

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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 84 , 117 , 123)

N° 2

13 janvier 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un service à caractère civil et militaire sera créé sur la base du volontariat et dans les conditions définies par un projet de loi soumis prochainement au Parlement.

Objet

Le présent amendement a pour objet de créer un service civil et militaire pour pallier les problèmes liés à la professionnalisation des armées.

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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire

(1ère lecture)

(n° 84 , 117 , 123)

N° 3

13 janvier 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LUC et BIDARD-REYDET, M. AUTEXIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France s'engage à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement et, en particulier, concernant les armes nucléaires et de destructions massives.

Objet

Le présent amendement a pour objet de faire apparaître de façon explicite dans la loi de programmation, la volonté de la France à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement.