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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 1 3 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales Article 1er A (Art. L. 1418-1 du code de la santé publique) |
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Après les mots :
santé des personnes
rédiger comme suit la fin du sixième alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-1 du code de la santé publique :
qui y ont recours et sur celle des enfants qui en sont issus ; elle met également en œuvre, dans ce domaine, un dispositif de vigilance en matière d'activités cliniques et biologiques ;