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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 18 3 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Dans le dernier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
il
par le mot :
elle