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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 29 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET ARTICLE 18 |
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Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2141-3 du code de la santé publique.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles, dans les cas où les embryons ne sont plus susceptibles d'êtres transférés ou conservés, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons fassent l'objet d'une recherche.