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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 3 3 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales Article 1er A (Art. L. 1418-1 du code de la santé publique) |
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Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1418-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
les cellules souches, un état des lieux d'éventuels trafics d'organes
par les mots :
l'embryon et les cellules souches, un état des lieux d'éventuels trafics d'organes ou de gamètes