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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 30 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAYET Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151 3 du code de la santé publique :
« Art. L. 2151-3 - La recherche sur tout ou partie d'un embryon humain est interdite. La recherche sur l'embryon humain est interdite.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer les dérogations accordées à l'interdiction de procéder à des recherches sur des embryons.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).