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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 42 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU, CHABROUX et d'ATTILIO, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, KRATTINGER, LABEYRIE et LAGORSSE, Mme PRINTZ, M. ROUJAS, Mme SAN VICENTE, MM. VANTOMME, VÉZINHET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 19 (Art. L. 2151-2-2 du code de la santé publique) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2151-2-2 du code de la santé publique.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction expresse nouvellement introduite, relative à la constitution d'embryons par transfert de noyau somatique à des fins thérapeutiques.