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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 57 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 7 (Art. L. 1231-1 A du code de la santé publique) |
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Rédiger ainsi le texte proposé par le I A du B de cet article pour l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique :
« Art. L. 1231-1-A - Le don et la greffe d'organes constituent une priorité nationale au même titre que la prévention des affections accidentelles ou pathologiques qui les rendent nécessaires.
« Art. L. 1231-1-A - Le don et la greffe d'organes constituent une priorité nationale au même titre que la prévention des affections accidentelles ou pathologiques qui les rendent nécessaires.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il ne peut pas y avoir prélèvement s'il n'y a pas don au moins présumé. De plus, le don traduit mieux que le prélèvement la solidarité entre morts et vivants sur laquelle repose la greffe. Enfin, s'il n'est pas contestable que lorsque la maladie est constituée la greffe d'organe apparaît comme un impératif urgent et absolu et qu'à ce titre elle peut être érigée en priorité nationale, il n'en reste pas moins que les mesures de prévention qui permettraient d'éviter ou de limiter la survenue de ces maladies devraient constituer aussi une priorité.