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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 68 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 3° bis A de cet article pour l'article L. 2131-4-1-A du code de la santé publique, remplacer les mots :
thérapeutique ne portant pas atteinte
insérer les mots :
thérapeutique à condition qu'elle ne soit pas itérative et ne porte pas atteinte…
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'enfant ne doit pas constituer pour son frère ou sa sœur aînés un recours thérapeutique potentiel permanent ».