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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 70 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN, FISCHER et MUZEAU, Mme DEMESSINE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 19 (Art. L. 2151-3 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
permettre des progrès
insérer les mots :
scientifiques et
Objet
L'auteur de cet amendement estime que les progrès scientifiques sont aussi importants que les progrès thérapeutiques d'autant que souvent ils les conditionnent.