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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 76 rect. bis 8 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SEILLIER, ADNOT et DARNICHE ARTICLE 19 BIS |
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Rédiger ainsi cet article :
L'Agence de la biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établissent chacun un rapport évaluant les résultats des recherches sur les cellules souches adultes.
Objet
Cet amendement de coordination permet également d'affirmer que seule la recherche sur les cellules souches adultes est autorisée et favorisée.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.