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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 81 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 1241-1 du code de la santé publique, après les mots :
ou en vue du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
insérer les mots :
ou dans le cadre des expertises et des contrôles techniques réalisés sur les tissus ou sur les cellules ou sur les produits du corps humain par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application du 1° de l'article L. 5311-2.
ou en vue du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
insérer les mots :
ou dans le cadre des expertises et des contrôles techniques réalisés sur les tissus ou sur les cellules ou sur les produits du corps humain par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application du 1° de l'article L. 5311-2.
Objet
Cf amendement n° 80.