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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 83 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 8 (Art. L. 1243-3 du code de la santé publique) |
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Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
ministre chargé de la santé
par les mots :
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
ministre chargé de la santé
par les mots :
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétent
Objet
Cf. amendement n° 82.