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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 90 7 juin 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 8 (Article additionnel après Art. L. 1243-7 du code de la santé publique) |
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I – Après le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243-7 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. 1243-8 - Le schéma d'organisation sanitaire prévu aux articles L. 6121-1 et L. 6121-4 est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques ».
II – En conséquence, au début du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243-8 du code de la santé publique, remplacer la référence :
Art. L. 1243-8
par la référence :
Art. L. 1243-9
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui proposé à l'article L. 1234-4 pour les greffes d'organes qui précise que l'Agence de la biomédecine est consultée par le ministre chargé de la santé ou par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation lors de l'élaboration du schéma d'organisation sanitaire de l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.