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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 15 28 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ au nom de la commission des affaires sociales Article 13 (Art. L. 981-3 du code du travail) |
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I. – Au début du premier alinéa texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 981-3 du code du travail, ajouter une phrase ainsi rédigée :
Un tuteur peut être désigné par l'employeur pour accueillir et guider dans l'entreprise les personnes mentionnées à l'article L. 981-1.
II. – En conséquence, dans la première phrase du même texte, remplacer les mots :
aux personnes mentionnées à l'article L. 981-1
par les mots :
à celles-ci