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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 165 31 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 34 |
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Supprimer cet article.
Objet
Considérant qu'en généralisant le droit d'opposition le présent article ne renforce pas la légitimité des accords conclus par les syndicats, les auteurs de cet amendement entendent le supprimer.