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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 196 2 février 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 5 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 900-5-1 du code du travail, après les mots :
notamment les personnes handicapées,
insérer les mots :
ainsi que les détenus dans des conditions déterminées par décret,
Objet
De nombreux rapports français ou d'organisations internationales ont stigmatisé le fait que la prison était « l'école du crime ». Une personne incarcérée n'a aucune chance de pouvoir se réinsérer convenablement dans la société en l'absence de qualification professionnelle. Il est nécessaire que des formations diplomantes soient systématiquement proposées aux détenus condamnés à d'importantes périodes de réclusion. C'est l'objet de cet amendement.