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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 203 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 34 |
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Dans la seconde phrase du troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 132-2-2 du code du travail, remplacer les mots :
huit jours
par les mots :
quinze jours
Objet
Les délais encadrant l'exercice du droit d'opposition doivent être augmentés pour permettre l'exercice effectif de ce droit.