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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 209 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 43 BIS |
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A la fin de cet article, remplacer les dates :
« 2004, 2005 »
par les dates :
« 2009, 2010 »
Objet
Le présent amendement a pour objet de différer l'application aux petites entreprises du dispositif des 35 heures.