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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 241 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 980-1 du code du travail, après le mot :
dispensés
insérer les mots :
pendant le temps de travail
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.