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Direction de la séance

Projet de loi

Formation professionnelle et dialogue social

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 133 , 179 )

N° 258

2 février 2004
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 31

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.