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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 261 2 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELFAU ARTICLE 13 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Or, il n'offre pas les mêmes garanties que les contrats de qualification bénéfiques pour des milliers de jeunes.
Cet amendement vise à maintenir ces contrats existants.
Cet amendement vise à maintenir ces contrats existants.