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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 76 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – Après le septième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les actions d'accompagnement : elles ont pour objet d'assurer la continuité du processus de la formation tout au long de la vie et d'assurer à tous une insertion professionnelle durable ».
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans le Code du travail une septième action de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle, à savoir les actions d'accompagnement.
L'accompagnement est aujourd'hui une action multiforme, partie intégrante, le plus souvent, du processus de formation. L'accompagnement peut également être une action propre, intermédiaire entre des processus de formation distincts : c'est un facteur clef du succès de la formation tout au long de la vie professionnelle.
Il permet également une meilleure individualisation et une meilleure personnalisation des actions de formation, souhait formulé par l'ensemble des partenaires sociaux dans l'accord du 20 septembre dernier. L'accompagnement s'inscrit ainsi comme une prestation spécifique vers l'emploi qu'il faut reconnaître comme telle.
D'ailleurs, il est déjà reconnu comme action de formation dans le cadre du nouveau contrat de professionnalisation (article 13). Il s'agit donc simplement de l'inscrire comme entrant dans le champ de la formation pour les actions relevant du plan de formation de l'entreprise et pour les actions en faveur des demandeurs d'emploi.