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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 , 179 ) |
N° 86 29 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme PRINTZ, MM. SUEUR, WEBER et PLANCADE, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 8 (Art. L. 933-2 du code du travail) |
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Après les mots :
six ans
supprimer la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 933-2 du code du travail.
Objet
L'acquisition d'une compétence ou d'une qualification pour un salarié qu'il soit embauché à temps plein ou à temps partiel requiert la même durée de formation. Il est illogique d'appliquer des dispositions particulières pour la mise en œuvre du DIF pour les salariés à temps partiel au prorata temporis. Un employeur lorsqu'il recrute un salarié à mi-temps exige une même qualification que pour un salarié à plein temps et non une demi qualification.
Ces dispositions au prorata temporis appliquées aux salariés à temps partiel sont particulièrement discriminantes, notamment concernant les femmes qui occupent majoritairement les emplois à temps partiel notamment contraints.