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Direction de la séance

Projet de loi

confiance dans l'économie numérique

(2ème lecture)

(n° 144 , 232 )

N° 81

7 avril 2004

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. HÉRISSON et SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 5

(pour coordination)

Supprimer cet article.