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Direction de la séance |
Projet de loi confiance dans l'économie numérique (2ème lecture) (n° 144 , 232 ) |
N° 90 7 avril 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 45 de M. RAOUL et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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MM. HÉRISSON et SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 2 BIS |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 45 pour compléter le premier alinéa du 1 du III de cet article, remplacer le mot :
format
par le mot :
standard