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Direction de la séance |
Projet de loi habilitation à transposer par ordonnances des directives communautaires (1ère lecture) (n° 164 , 197 , 194, 199) |
N° 8 6 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GEOFFROY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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I. – Dans cet article, après les mots :
adaptation des dispositions
supprimer les mots :
, notamment celles du code du travail et
II. – Dans cet article, après les mots :
travail maritime, relatives
supprimer les mots :
à la durée du travail, au travail de nuit, au repos quotidien et au repos hebdomadaire ainsi qu'