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Direction de la séance |
Projet de loi Droits des personnes handicapées. (1ère lecture) (n° 183 , 210 ) |
N° 101 13 février 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48 |
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Après l'article 48, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions du V de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2006.